CONDITIONS GÉNÉRALES DE  RÉFÉRENCEMENT & NORMES QUALITÉ

1. Introduction : 

Les présentes Conditions Générales de Référencement & Normes de Qualité (ci-après nommées "CG") régissent l'utilisation de la plateforme en ligne RDV Privé (ci-après nommée "la plateforme"), qui permet aux utilisateurs de trouver et de prendre contact avec des prestataires de services spécialisés dans l'événementiel, tels que des foodtrucks, hôtels, restaurants, coachs professionnels, et autres services pour entreprises et particuliers. Ces CG ont pour mais d'encadrer les relations entre les utilisateurs de la plateforme et les prestataires référencés, dans un cadre juridique conforme aux lois en vigueur en France.

2.Définitions : 

• Prestataire : Toute entreprise ou professionnel inscrit sur la plateforme proposant des services dans le domaine de l'événementiel.
• Utilisateur : Toute personne, entreprise ou particulier qui utilise la plateforme pour rechercher et contacter des prestataires.
• Référencement : Le processus d'inscription et de mise en ligne des profils des prestataires sur la plateforme.

3. Conditions de Référencement des Prestataires

• Fournir des informations exactes et complètes sur leur activité et leurs services.
• Disposer des autorisations légales nécessaires pour exercer leur activité (licences, assurances, etc.).
• S'engager à fournir des services conformes aux normes de qualité prévues par la législation française en matière d'événementiel professionnel.
• Respecter les obligations fiscales et sociales liées à leur activité.

Les prestataires sont également tenus de maintenir des profils à jour et de garantir la qualité des services proposés à travers des avis et des évaluations des utilisateurs.

4. Normes de Qualité et Obligations des Prestataires

• Offrir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur et à respecter les normes de sécurité et d'hygiène applicables dans leur domaine d'activité.
• Assurer une communication claire et rapide avec les utilisateurs pour faciliter l'organisation des événements.
• Gérer les paiements et les annulations conformément aux lois sur la consommation et les contrats commerciaux.

5. Responsabilités de la Plateforme

La plateforme RDV Privé agit uniquement comme intermédiaire entre les prestataires et les utilisateurs. Nous mettons à disposition les outils nécessaires à la recherche de prestataires, à la consultation des avis, à la comparaison des offres et à la prise de contact, mais nous ne sommes en aucun cas responsables des prestations fournies par les prestataires référencés. La plateforme ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité des services, qui restent de la responsabilité exclusive du prestataire.

6. Procédure de Réclamation et Règlement des Litiges

En cas de réclamation, l'utilisateur doit contacter le prestataire directement en demandant les coordonnées à RDV Privé pour résoudre le litige. Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'utilisateur peut nous contacter pour intervenir en tant qu'intermédiaire. Les litiges seront soumis à la législation française et, le cas échéant, aux tribunaux compétents.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite. De plus, les utilisateurs et prestataires doivent respecter la confidentialité des données personnelles partagées sur la plateforme.

8. Collecte et Protection des Données Personnelles

La collecte des données personnelles sur la plateforme est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services proposés. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs et prestataires disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité .

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs et prestataires seront informés de toute modification par notification sur la plateforme ou par email. Les nouvelles conditions seront appliquées dès leur publication sur la plateforme.

10. Conclusion et Acceptation

En utilisant la plateforme RDV Privé, l'utilisateur ou le prestataire accepte pleinement ces Conditions Générales. Cette acceptation est obligatoire pour pouvoir accéder aux services de la plateforme.