Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de RDV Privé (« www.rdvprive.fr »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur RDV Privée.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du Site.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 – Utilisation du Site

3.1 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit de :

Publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits des tiers.

Utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour réaliser des actions nuisant à son fonctionnement.

3.2 Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentées sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir leur exactitude, complétude ou actualité. L'Utilisateur utilise les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.

Article 4 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous traitons les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des règles de confidentialité.

4.1 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

La gestion des demandes des Utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, etc.).

L’amélioration des services proposés sur le Site.

4.2 Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Accès, rectification et suppression de leurs données.

Opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.

Portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter contact.rdvprive@gmail.com.

4.3 Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont conservés pour une durée de 6 à 13 mois selon leur type. 

Article 5 – Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, tels que perte de données, perte de profits ou atteinte à la réputation.

En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, nous nous réservons le droit de suspendre son accès au Site sans préavis.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 7 – Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question ou demande d’information concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact.rdvprive@gmail.com.